Conditions générales d'utilisation — bêta

Version bêta — 14 juillet 2026.

1. Objet

ClearSkip est un service en version bêta, gratuit et accessible sur invitation, destiné aux opérateurs de charter des Caraïbes. Il aide à préparer les déclarations de clearance douanière (lecture automatique des passeports et documents de navire, constitution du dossier) et, sur mandat exprès de l'utilisateur, à les transmettre aux plateformes officielles. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

• Préparation : extraction des données de passeport et de navire, dossier de voyage en deux jambes (sortie / entrée), export Excel compatible SailClear.
• Transmission : lorsque la transmission est déclenchée, ClearSkip agit comme agent de l'utilisateur, en son nom et pour son compte, sur la base des cases de consentement cochées et enregistrées (horodatées) juste avant chaque transmission. Sans ce consentement, aucune transmission n'a lieu.
• Repli manuel : les plateformes officielles (SailClear, téléservice de la Douane française) restent accessibles directement ; l'export Excel et les liens vers ces plateformes sont toujours disponibles dans l'application.

3. Compte et invitation

L'espace Pro est réservé aux emails invités. La connexion se fait par lien magique, sans mot de passe ClearSkip. L'utilisateur est responsable de l'accès à sa boîte email. Les identifiants SailClear éventuellement enregistrés doivent être les siens, légitimement détenus.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes : l'utilisateur vérifie chaque champ extrait automatiquement avant validation.
• Recueillir les documents des passagers de manière licite et les informer du traitement (la politique de confidentialité sert de notice d'information).
• Respecter les règles douanières et de navigation applicables. La responsabilité de la déclaration reste celle du capitaine / de l'opérateur, comme s'il l'avait déposée lui-même.

5. Ce que ClearSkip n'est pas

ClearSkip est un outil de préparation et de transmission. Ce n'est ni un conseil juridique ou douanier, ni une garantie d'acceptation du dossier par les autorités, ni un substitut aux obligations propres du capitaine (notamment la présentation physique aux autorités quand elle est exigée).

6. Bêta : disponibilité et évolutions

Le service est fourni « en l'état », en cours de développement actif. Des interruptions, évolutions ou retraits de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis. Les plateformes douanières étant des services tiers, une transmission automatique peut échouer (indisponibilité, changement d'interface) : dans ce cas l'application affiche l'erreur et l'utilisateur garde le repli manuel de l'article 2. Il appartient à l'utilisateur de vérifier, avant l'échéance réglementaire, que sa déclaration a bien été déposée.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ClearSkip ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (amende douanière liée à une déclaration inexacte ou tardive, retard, perte d'exploitation) résultant de l'usage du service en bêta gratuite. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité pour faute lourde ou dolosive.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Durée, résiliation, évolution

Chaque partie peut mettre fin à l'accès bêta à tout moment (désinscription sur simple email, retrait d'invitation côté ClearSkip). Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.

10. Droit applicable et contact

Droit français. Contact : roquesalexis@gmail.com (adresse provisoire pendant la bêta). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les juridictions compétentes.