Politique de confidentialité & notice d'information

Version bêta — 14 juillet 2026.

ClearSkip aide les opérateurs de charter des Caraïbes à préparer et transmettre leurs déclarations de clearance douanière. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle vaut notice d'information pour les passagers dont le passeport est scanné.

1. Qui est responsable ?

L'opérateur de charter (le capitaine ou sa société) qui scanne les passeports de ses passagers est responsable de traitement : c'est lui qui a l'obligation déclarative auprès des douanes et qui décide de transmettre. ClearSkip agit pour son compte, comme outil de préparation et — sur son mandat exprès — de transmission. Pour les données de compte de l'espace Pro (email, identifiants chiffrés), ClearSkip est responsable de traitement.

2. Quelles données sont traitées ?

• Passeports / documents d'identité : la photo est analysée pour en extraire les champs requis par les douanes (nom, prénom, sexe, nationalité, date et pays de naissance, type et numéro de document, pays et dates de délivrance/expiration, et le cas échéant adresse, situation matrimoniale, profession). La photo elle-même n'est jamais conservée : elle est lue en mémoire le temps de l'extraction puis jetée. Seuls les champs extraits sont enregistrés.
• Navire : caractéristiques techniques et d'immatriculation requises par les formulaires douaniers.
• Compte Pro : email (connexion par lien magique, sur invitation), nom d'affichage.
• Identifiants SailClear (espace Pro, optionnel) : stockés chiffrés (AES-256-GCM), jamais affichés ni renvoyés au navigateur, déchiffrés uniquement au moment d'une soumission que vous déclenchez.
• Consentements : chaque autorisation de transmettre est enregistrée avec son texte, sa version et son horodatage, dans un registre non modifiable.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases ?

Unique finalité : préparer et transmettre les déclarations de clearance douanière(entrée/sortie) exigées par les autorités des îles concernées. Bases légales : l'exécution du service demandé par l'opérateur et le respect de son obligation déclarative ; chaque transmission est en outre subordonnée à un consentement exprès, enregistré avant le déclenchement. Aucune prospection, aucun profilage, aucune autre utilisation.

4. Qui reçoit les données ?

• Les autorités douanières compétentes, selon la destination : SailClear (système des douanes des Caraïbes anglophones, CCLEC) ou la Douane française (téléservice officiel pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). C'est la finalité même du service.
• Anthropic : la lecture automatique des documents utilise l'API Claude. La photo transite par cette API le temps de l'extraction ; Anthropic peut conserver transitoirement des journaux techniques, sans utilisation pour l'entraînement de ses modèles via l'API.
• Hébergeurs : Supabase (base de données et authentification, région Union européenne — Paris) et Vercel (application web).

Les données ne sont ni vendues, ni partagées avec d'autres tiers.

5. Combien de temps ?

• Photos de passeport : jamais stockées. Un nettoyage automatique quotidien purge par précaution tout fichier résiduel de plus de 24 h.
• Champs extraits (module gratuit, sans compte) : liés à la session de votre appareil ; supprimables à tout moment depuis l'outil, et sur simple demande.
• Espace Pro : conservés pendant la durée du compte pour permettre la réutilisation (équipage récurrent, navire) ; suppression à la fermeture du compte ou sur demande.
• Registre des consentements : conservé comme preuve des autorisations de transmission.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous (opérateur ou passager) disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à roquesalexis@gmail.com — réponse sous 30 jours au plus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Note : les données déjà transmises aux autorités douanières relèvent ensuite de leurs propres régimes de conservation, sur lesquels ClearSkip n'a pas de contrôle.

7. Sécurité

• Accès direct à la base bloqué depuis le navigateur ; toutes les lectures/écritures passent par le serveur, cloisonnées par compte.
• Mots de passe SailClear chiffrés au repos (AES-256-GCM), clé détenue côté serveur uniquement.
• Échanges chiffrés (HTTPS/TLS) de bout en bout ; hébergement en Union européenne.

8. Contact

Pour toute question sur cette politique ou vos données : roquesalexis@gmail.com (adresse de contact provisoire pendant la bêta).